Permis et déclaration de travaux à Mascouche : cabanon, balcon, garage, arbre

Mascouche, Québec, Canada

À Mascouche, certains travaux exigent un permis et d’autres une déclaration de travaux gratuite. Voyez lesquels, les délais de 6 à 8 semaines et comment payer.

L'essentiel

À Mascouche, un cabanon, un balcon, une galerie, une pergola ou une rénovation extérieure demandent une déclaration de travaux gratuite, alors qu’un agrandissement, un garage isolé, une piscine ou l’abattage d’un arbre demandent un permis. Comptez de 6 à 8 semaines pour une demande de permis complète.

Édifice historique en pierre grise de trois étages avec un clocheton blanc et un escalier central, entouré de grands arbres.
Hôtel de ville de Mascouche, 3034, chemin Sainte-Marie, au printemps (photo publiée par la Ville sur sa page Nous joindre). Photo: Ville de Mascouche, Source website.
Sur cette page

En bref

Permis et déclarations de travaux à Mascouche (Québec)
SujetÀ savoir
Où faire la demandeEn ligne (eDemandes), ou par courriel à permis@mascouche.ca avec le formulaire PDF
Délai d’un permisEnviron 6 à 8 semaines pour une demande complète
PaiementSeulement après le courriel de la Ville; en ligne ou au Bureau des permis
Bureau des permis3034, chemin Sainte-Marie; lundi au jeudi, 8 h 30 à midi et 13 h à 16 h 30
Téléphone450 474-4133, poste 1000
RèglementsZonage (R-1103), permis et certificats (R-1090), PIIA (R-1089)

Sources : Permis | Ville de Mascouche · Nous joindre | Ville de Mascouche

Quels travaux demandent une simple déclaration?

Exemples de travaux à Mascouche selon le type de demande
Type de demandeExemplesCoût indiqué
Déclaration de travauxCabanon, balcon, galerie, véranda, pergola, gazebo, serre, spa de 2 000 L et moins, rénovation intérieure ou extérieureGratuit
PermisPiscine75 $
PermisGarage isolé100 $ et dépôt de 750 $
PermisAbattage d’un arbre dangereux ou nuisible60 $ par arbre
PermisAbattage d’un arbre mort ou d’un frêne atteint par l’agrileGratuit
PermisInstallation septique100 $
Aucun permisClôture, haie, abri d’auto saisonnier, foyer extérieur, terrasse de 30 cm et moinsNormes à respecter

La déclaration de travaux est gratuite. Les travaux doivent être faits dans les 9 mois suivant son dépôt.

Sources : Permis | Ville de Mascouche

Comment déposer une demande de permis?

Le cheminement d’une demande de permis à Mascouche
  1. Consulter

    Un inspecteur confirme les documents et le coût.

  2. Déposer

    Demande en ligne ou formulaire par courriel.

  3. Payer

    Après le courriel de la Ville seulement.

  4. Recevoir

    Permis par courriel, environ 6 à 8 semaines après une demande complète.

  1. Prenez rendez-vous avec un inspecteur pour connaître les documents, le coût et l’application du PIIA.
  2. Déposez la demande en ligne. Si l’option en ligne n’existe pas, remplissez le formulaire PDF et envoyez-le avec vos documents à permis@mascouche.ca.
  3. Attendez le courriel de la Ville qui vous invite à payer.
  4. Payez en ligne (option recommandée) ou au Bureau des permis par chèque, débit, crédit ou comptant (montant exact).
  5. Recevez le permis par courriel; vérifiez votre dossier de courrier indésirable.

Sources : Permis | Ville de Mascouche

Quelles normes pour un cabanon ou un balcon?

  • Un seul cabanon isolé par terrain (un 2e de 5 m² est permis pour l’équipement d’une piscine).
  • Cabanon à au moins 1 m des lignes du terrain et 1,5 m de la maison.
  • Maison unifamiliale : cabanon de 15 m² au plus sur un terrain de moins de 1 500 m², ou 30 m² sur un terrain plus grand.
  • Balcon, galerie ou véranda en cour arrière : au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière.
  • Véranda : 25 m² au maximum, sans isolation, et murs vitrés à au moins 75 %.
  • Maison construite avant 1940 ou secteur visé par un PIIA : vérifiez avec l’urbanisme, car un permis peut être exigé.

Sources : Permis | Ville de Mascouche

Questions et réponses

Ai-je besoin d’un permis pour un cabanon à Mascouche?

Non, une déclaration de travaux gratuite suffit, mais le cabanon doit respecter les normes d’implantation.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Combien de temps prend une demande de permis?

Environ 6 à 8 semaines à partir du dépôt d’une demande complète. Le délai varie selon le type et le volume de demandes.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Quand dois-je payer mon permis?

Seulement après avoir reçu le courriel de la Ville qui vous invite à payer.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Combien coûte un permis de garage isolé?

100 $, plus un dépôt de 750 $.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Faut-il un permis pour abattre un arbre?

Oui. Il coûte 60 $ pour un arbre dangereux ou nuisible et il est gratuit pour un arbre mort ou un frêne atteint par l’agrile.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Puis-je élaguer mon arbre sans permis?

Oui, mais au plus 25 % du volume des branches, en gardant la forme naturelle de l’arbre.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Combien de temps ai-je pour faire des travaux déclarés?

Au plus 9 mois consécutifs après le dépôt de la déclaration.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Ai-je besoin d’un permis pour une terrasse basse?

Non, si elle mesure 30 cm ou moins de haut et se trouve en cour arrière ou latérale, à au moins 1,5 m des lignes.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Quelles sont les heures du Bureau des permis?

Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, au 3034, chemin Sainte-Marie.

Source : Nous joindre | Ville de Mascouche

Comment parler à un inspecteur avant mes travaux?

Prenez rendez-vous en ligne avec le Service de l’urbanisme et du développement durable, ou appelez au 450 474-4133, poste 1000.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Service officiel et prochaines étapes

Sources : Permis | Ville de Mascouche

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