Piscines, clôtures et haies à Mascouche : permis et normes

Mascouche, Québec, Canada

À Mascouche, une piscine exige un permis de 75 $ et une enceinte de 1,2 m, mais une clôture ou une haie n’exige pas de permis. Voyez les hauteurs et distances à respecter.

L'essentiel

À Mascouche, toute piscine (creusée, hors terre ou gonflable) exige un permis de 75 $ et son accès doit être protégé par une enceinte d’au moins 1,2 m. Une clôture ou une haie n’exige pas de permis, mais la clôture est interdite en cour avant et limitée à 2 m de haut.

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En bref

Piscines, clôtures et haies à Mascouche (Québec)
SujetÀ savoir
PiscinePermis de 75 $ (creusée, semi-creusée, hors terre ou gonflable)
Distance de la piscine1,5 m des lignes du terrain; 1 m de la maison et des bâtiments
EnceinteAu moins 1,2 m; espace sous la clôture de 10 cm au plus; porte à fermeture et verrou automatiques
ClôtureAucun permis; cours arrière et latérales seulement; 2 m au maximum
HaieAucun permis; 2,5 m au maximum en cour avant; aucune limite à l’arrière
Retrait d’une piscineFormulaire en ligne pour le signaler (tarif d’eau de 25 $ par piscine)

Sources : Permis | Ville de Mascouche · Taxes | Ville de Mascouche

Quelles règles pour installer une piscine?

Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique. Une haie n’est pas une clôture. Une 2e clôture peut être exigée autour d’une piscine hors terre si on peut y accéder directement de la maison.

  • Piscine en cour arrière, latérale ou avant secondaire.
  • Équipements (filtreur, chauffe-eau, glissade) à 1,5 m des lignes et à 1 m de la paroi ou de l’enceinte.
  • Thermopompe à au moins 0,5 m des lignes du terrain.
  • Rien qui permet de grimper à moins de 1 m de la paroi ou de la clôture.
  • Clôture en mailles de plus de 3 cm : elle doit être lattée.
  • Une piscine hors terre de 1,2 m (ou démontable de 1,4 m) peut se passer d’enceinte si l’échelle a une portière qui se verrouille seule.

Sources : Permis | Ville de Mascouche

Quelles règles pour une clôture?

  • Permise en cour arrière et latérale; interdite en cour avant, sauf en zone agricole.
  • Hauteur maximale de 2 m.
  • À au moins 1 m d’une borne-fontaine ou d’un équipement public.
  • Matériaux permis : bois peint ou teint, perches de bois rustiques, plastique ou résine, métal ornemental, mailles de fer (frost).
  • Interdits : broche à poule, fil barbelé (sauf zones agricoles ou industrielles), matériaux recyclés comme des pneus, tôle non émaillée.
  • Projet Les Jardins du Coteau : 1,5 m au maximum, mailles de fer noires seulement.

Sources : Permis | Ville de Mascouche

Quelles règles pour une haie?

Hauteur maximale d’une haie à Mascouche
CourHauteur maximale
Avant2,5 m
Arrière et latéraleAucune limite

Une haie est permise dans toutes les cours. Elle doit rester à au moins 1 m d’une borne-fontaine et ne jamais empiéter sur la rue; taillez-la au besoin. Sur un terrain d’angle, des reculs s’appliquent en cour avant secondaire, dont un dégagement de 3 m à partir du pavage.

Sources : Permis | Ville de Mascouche

Questions et réponses

Faut-il un permis pour une piscine gonflable à Mascouche?

Oui. Toute piscine, y compris gonflable, exige un permis de 75 $.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Quelle hauteur doit avoir la clôture autour de ma piscine?

Au moins 1,2 m, avec au plus 10 cm entre le sol et la clôture.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Une haie peut-elle servir d’enceinte de piscine?

Non. Une haie n’est pas considérée comme une clôture.

Source : Permis | Ville de Mascouche

À quelle distance de la ligne de terrain installer ma piscine?

À au moins 1,5 m de toute ligne de terrain et à 1 m de la maison et des bâtiments.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Où installer la thermopompe de la piscine?

À au moins 0,5 m de toute ligne de terrain.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Ai-je besoin d’un permis pour une clôture?

Non, mais la clôture doit respecter les normes, dont une hauteur de 2 m au maximum.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Puis-je mettre une clôture devant ma maison?

Non. Les clôtures sont interdites en cour avant, sauf sur un terrain agricole en zone agricole.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Quelle hauteur peut avoir ma haie?

2,5 m au maximum en cour avant. Il n’y a pas de limite en cour arrière ou latérale.

Source : Permis | Ville de Mascouche

Puis-je utiliser de la broche à poule comme clôture?

Non, sauf pour un usage agricole.

Source : Permis | Ville de Mascouche

J’ai enlevé ma piscine. Que faire?

Remplissez le formulaire de retrait de piscine de la Ville. Le tarif pour la fourniture d’eau d’une piscine est de 25 $.

Source : Taxes | Ville de Mascouche

Service officiel et prochaines étapes

Sources : Permis | Ville de Mascouche · Taxes | Ville de Mascouche

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