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Permis et déclaration de travaux à Mascouche : cabanon, balcon, garage, arbre
Mascouche, Québec, Canada
À Mascouche, certains travaux exigent un permis et d’autres une déclaration de travaux gratuite. Voyez lesquels, les délais de 6 à 8 semaines et comment payer.
L'essentiel
À Mascouche, un cabanon, un balcon, une galerie, une pergola ou une rénovation extérieure demandent une déclaration de travaux gratuite, alors qu’un agrandissement, un garage isolé, une piscine ou l’abattage d’un arbre demandent un permis. Comptez de 6 à 8 semaines pour une demande de permis complète.

Sur cette page
En bref
| Sujet | À savoir |
|---|---|
| Où faire la demande | En ligne (eDemandes), ou par courriel à permis@mascouche.ca avec le formulaire PDF |
| Délai d’un permis | Environ 6 à 8 semaines pour une demande complète |
| Paiement | Seulement après le courriel de la Ville; en ligne ou au Bureau des permis |
| Bureau des permis | 3034, chemin Sainte-Marie; lundi au jeudi, 8 h 30 à midi et 13 h à 16 h 30 |
| Téléphone | 450 474-4133, poste 1000 |
| Règlements | Zonage (R-1103), permis et certificats (R-1090), PIIA (R-1089) |
Sources : Permis | Ville de Mascouche · Nous joindre | Ville de Mascouche
Quels travaux demandent une simple déclaration?
| Type de demande | Exemples | Coût indiqué |
|---|---|---|
| Déclaration de travaux | Cabanon, balcon, galerie, véranda, pergola, gazebo, serre, spa de 2 000 L et moins, rénovation intérieure ou extérieure | Gratuit |
| Permis | Piscine | 75 $ |
| Permis | Garage isolé | 100 $ et dépôt de 750 $ |
| Permis | Abattage d’un arbre dangereux ou nuisible | 60 $ par arbre |
| Permis | Abattage d’un arbre mort ou d’un frêne atteint par l’agrile | Gratuit |
| Permis | Installation septique | 100 $ |
| Aucun permis | Clôture, haie, abri d’auto saisonnier, foyer extérieur, terrasse de 30 cm et moins | Normes à respecter |
La déclaration de travaux est gratuite. Les travaux doivent être faits dans les 9 mois suivant son dépôt.
Sources : Permis | Ville de Mascouche
Comment déposer une demande de permis?
- Consulter
Un inspecteur confirme les documents et le coût.
- Déposer
Demande en ligne ou formulaire par courriel.
- Payer
Après le courriel de la Ville seulement.
- Recevoir
Permis par courriel, environ 6 à 8 semaines après une demande complète.
- Prenez rendez-vous avec un inspecteur pour connaître les documents, le coût et l’application du PIIA.
- Déposez la demande en ligne. Si l’option en ligne n’existe pas, remplissez le formulaire PDF et envoyez-le avec vos documents à permis@mascouche.ca.
- Attendez le courriel de la Ville qui vous invite à payer.
- Payez en ligne (option recommandée) ou au Bureau des permis par chèque, débit, crédit ou comptant (montant exact).
- Recevez le permis par courriel; vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
Sources : Permis | Ville de Mascouche
Quelles normes pour un cabanon ou un balcon?
- Un seul cabanon isolé par terrain (un 2e de 5 m² est permis pour l’équipement d’une piscine).
- Cabanon à au moins 1 m des lignes du terrain et 1,5 m de la maison.
- Maison unifamiliale : cabanon de 15 m² au plus sur un terrain de moins de 1 500 m², ou 30 m² sur un terrain plus grand.
- Balcon, galerie ou véranda en cour arrière : au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière.
- Véranda : 25 m² au maximum, sans isolation, et murs vitrés à au moins 75 %.
- Maison construite avant 1940 ou secteur visé par un PIIA : vérifiez avec l’urbanisme, car un permis peut être exigé.
Sources : Permis | Ville de Mascouche
Questions et réponses
Ai-je besoin d’un permis pour un cabanon à Mascouche?
Non, une déclaration de travaux gratuite suffit, mais le cabanon doit respecter les normes d’implantation.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Combien de temps prend une demande de permis?
Environ 6 à 8 semaines à partir du dépôt d’une demande complète. Le délai varie selon le type et le volume de demandes.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Quand dois-je payer mon permis?
Seulement après avoir reçu le courriel de la Ville qui vous invite à payer.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Combien coûte un permis de garage isolé?
100 $, plus un dépôt de 750 $.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Faut-il un permis pour abattre un arbre?
Oui. Il coûte 60 $ pour un arbre dangereux ou nuisible et il est gratuit pour un arbre mort ou un frêne atteint par l’agrile.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Puis-je élaguer mon arbre sans permis?
Oui, mais au plus 25 % du volume des branches, en gardant la forme naturelle de l’arbre.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Combien de temps ai-je pour faire des travaux déclarés?
Au plus 9 mois consécutifs après le dépôt de la déclaration.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Ai-je besoin d’un permis pour une terrasse basse?
Non, si elle mesure 30 cm ou moins de haut et se trouve en cour arrière ou latérale, à au moins 1,5 m des lignes.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Quelles sont les heures du Bureau des permis?
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, au 3034, chemin Sainte-Marie.
Source : Nous joindre | Ville de Mascouche
Comment parler à un inspecteur avant mes travaux?
Prenez rendez-vous en ligne avec le Service de l’urbanisme et du développement durable, ou appelez au 450 474-4133, poste 1000.
Source : Permis | Ville de Mascouche
Service officiel et prochaines étapes
- Permis
- Déposer une demande en ligne
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
- Annexe de la déclaration de travaux (PDF)
Sources : Permis | Ville de Mascouche